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Allocation Personnalisée à l'Autonomie


Qu'est-ce que l'Apa ?

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (Apa) est une allocation destinée aux personnes âgées.

Elle est ouverte aux personnes hébergées à domicile ou dans un établissement.

Le demandeur doit remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir en bénéficier. Il doit ensuite respecter, une fois son allocation attribuée, certaines obligations envers le conseil général.

Vous pouvez télécharger le dossier de demande d'Apa en cliquant Ici !

Une fois ce dossier complété, il est à retourner à :

Maison départementale de l'autonomie
15, avenue Doyen Louis Weil
38010 Grenoble cedex 1
Téléphone : 0800 800 083 (appel gratuit d'un poste fixe)

Conditions à remplir

L'ensemble des conditions ci-dessous doit être rempli :

  • - Etre âgé de 60 ans ou plus,

  • - Etre en manque ou en perte d'autonomie en raison de son état physique ou mental,

  • - Aoir besoin d'une aide pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie ou être dans un état nécessitant une surveillance régulière.

  • - Résider de façon stable et régulière en France, et pour les étrangers, être en séjour légal en France.

À savoir : l'attribution de l'Apa n'est pas soumise à conditions de ressources. Toutefois, une somme (le "ticket modérateur") reste à la charge du bénéficiaire, sauf si ses revenus sont inférieurs à 725,22 € par mois.

Obligation du bénéficiaire

Pour le maintien de l'Apa, le bénéficiaire est tenu envers le conseil général de :

  • - Déclarer la personne ou le service d'aide à domicile rémunéré par cette allocation,

  • - Fournir les justificatifs d'utilisation de l'aide (fiches de salaires, déclarations Urssaf, talons des chèques emploi service, factures du service d'aide à domicile, factures des aides techniques...),

  • - Signaler tout changement qui survient dans sa situation (déménagement, hospitalisation, changement d'intervenant au domicile, modifications de ses ressources...).

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